C'est Napoléon 1er qui a crée le Code civil :
Le Code civil est un recueil de 36 lois relatives au droit civil des Français, rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de Code Napoléon qui traite de l'effet et de l'application des lois, des personnes, des biens, de l'acquisition de la propriété.
Si je cite le Code civil c'est pour expliquer l'origine des termes employés dans les actes notariés; le Code civil a été tiré du droit canon (ou canonique réglant l'organisation de l'église catholique) qui lui-même venait du droit latin d'où les termes latins dans les actes.
Actuellement beaucoup de jeunes notaires utilisent les termes français dans la rédaction de leurs actes notariés.